demande de plan d'aménagement urbain de Raoued
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Raoued,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
demande de plan d'aménagement urbain de Raoued
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Zouhaier ben Rabah
98946126
mail : [email address]
Bonjour,
On accuse réception de votre demande et on vous répondra dans les délais
adéquats
Elhem Sallemi
[1]Municipalité de Raoued
[2]23176151
[3] 70685905
Pensez environnement ! N’imprimez cet email que si c’est nécessaire.
Le mer. 9 nov. 2022 à 00:18, Zouhaier ben Rabah
<[4][النفاذ للمعلومة #2263البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Raoued,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
demande de plan d'aménagement urbain de Raoued
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Zouhaier ben Rabah
98946126
mail : [5][عنوان البريد الإلكتروني]
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [6][النفاذ للمعلومة #2263البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [7][بلدية رواد مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type Accès à l'Information à Municipalité de Raoued? Si
c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[8]https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[9]https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.
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References
Visible links
4. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
5. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
6. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
7. mailto:[بلدية رواد مطلب البريد الالكتروني]
8. https://informini.org/fr/change_request/...
9. https://informini.org/fr/help/officers