demande de plan d'aménagement urbain de Raoued

المستعمل Zouhaier ben Rabah أرسل مطلب النفاذ إلى المعلومة هذا، الى بلدية رواد

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, بلدية رواد قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

Zouhaier ben Rabah
تمّ إيداع الطلب

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Raoued,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
demande de plan d'aménagement urbain de Raoued

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Zouhaier ben Rabah
98946126
mail : [email address]

Elhem Sallemi, بلدية رواد

Bonjour,
On accuse réception de votre demande et on vous répondra dans les délais
adéquats  
Elhem Sallemi 
[1]Municipalité de Raoued 
[2]23176151
[3] 70685905
Pensez environnement ! N’imprimez cet email que si c’est nécessaire.
Le mer. 9 nov. 2022 à 00:18, Zouhaier ben Rabah
<[4][النفاذ للمعلومة #2263البريد الالكتروني]> a écrit :

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Raoued,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
demande de plan d'aménagement urbain de Raoued

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,

Zouhaier ben Rabah
98946126
mail : [5][عنوان البريد الإلكتروني]

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [6][النفاذ للمعلومة #2263البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED

Est ce que [7][بلدية رواد مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type  Accès à l'Information à  Municipalité de Raoued? Si
c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[8]https://informini.org/fr/change_request/...

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[9]https://informini.org/fr/help/officers

Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.

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References

Visible links
4. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
5. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
6. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
7. mailto:[بلدية رواد مطلب البريد الالكتروني]
8. https://informini.org/fr/change_request/...
9. https://informini.org/fr/help/officers

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