demande de plan d'aménagement urbain de Raoued
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Raoued,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
demande de plan d'aménagement urbain de Raoued
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Zouhaier ben Rabah
98946126
mail : [email address]
Bonjour,
On accuse réception de votre demande et on vous répondra dans les délais
adéquats
Elhem Sallemi
[1]Municipalité de Raoued
[2]23176151
[3] 70685905
Pensez environnement ! N’imprimez cet email que si c’est nécessaire.
Le mer. 9 nov. 2022 à 00:18, Zouhaier ben Rabah
<[4][النفاذ للمعلومة #2263البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Raoued,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
demande de plan d'aménagement urbain de Raoued
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Zouhaier ben Rabah
98946126
mail : [5][عنوان البريد الإلكتروني]
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