Statistiques de dédouanement de marchandises de 2010 à 2018
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du La Direction Générale des Douanes,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Etant donné que l'import de marchandises est actuellement numérisé grâce à la plateforme SINDA, je souhaiterais avoir les chiffres suivants :
- Volume annuel des marchandises et matières premières (en nombre/poid ou tout autre mesure) importées selon nature des marchandises (suivant les NDP) et pays d'origine de 2010 à 2018 (exemple explicatif fictif : 2687 tonnes de semoule (n°11.05) importées en 2011 d'Espagne.)
- Volume annuel de marchandises et matières premières (en nombre/poid ou tout autre mesure) exportées selon nature des marchandises (suivant les NDP) et pays de destination de 2010 à 2018 (exemple explicatif fictif : 6975 boites de médicaments (n°30.03) exportées en 2016 vers l'Allemagne.)
- la nomenclature NDP complète de 2018
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA