Statistiques de dédouanement de marchandises de 2010 à 2018

La réponse à cette demande est très en retard La Direction Générale des Douanes aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

Mohamed Limem SMIDA

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du La Direction Générale des Douanes,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Etant donné que l'import de marchandises est actuellement numérisé grâce à la plateforme SINDA, je souhaiterais avoir les chiffres suivants :

- Volume annuel des marchandises et matières premières (en nombre/poid ou tout autre mesure) importées selon nature des marchandises (suivant les NDP) et pays d'origine de 2010 à 2018 (exemple explicatif fictif : 2687 tonnes de semoule (n°11.05) importées en 2011 d'Espagne.)

- Volume annuel de marchandises et matières premières (en nombre/poid ou tout autre mesure) exportées selon nature des marchandises (suivant les NDP) et pays de destination de 2010 à 2018 (exemple explicatif fictif : 6975 boites de médicaments (n°30.03) exportées en 2016 vers l'Allemagne.)

- la nomenclature NDP complète de 2018

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA