Statistiques de dédouanement de marchandises de 2010 à 2018

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, الإدارة العامة للديوانة قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du La Direction Générale des Douanes,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Etant donné que l'import de marchandises est actuellement numérisé grâce à la plateforme SINDA, je souhaiterais avoir les chiffres suivants :

- Volume annuel des marchandises et matières premières (en nombre/poid ou tout autre mesure) importées selon nature des marchandises (suivant les NDP) et pays d'origine de 2010 à 2018 (exemple explicatif fictif : 2687 tonnes de semoule (n°11.05) importées en 2011 d'Espagne.)

- Volume annuel de marchandises et matières premières (en nombre/poid ou tout autre mesure) exportées selon nature des marchandises (suivant les NDP) et pays de destination de 2010 à 2018 (exemple explicatif fictif : 6975 boites de médicaments (n°30.03) exportées en 2016 vers l'Allemagne.)

- la nomenclature NDP complète de 2018

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA