Rapport annuel de 2022 du SONEDE
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées, Kater Ennada
صباح الخير قطر الندى
ردا على مطلبكم المرسل الينا بتاريخ 26 جويلية 2023 قصد الحصول على نسخة
الكترونية من التقرير السنوي للشركة لسنة 2022، يؤسفني عدم الاستجابة لطلبكم
في الوقت الحاضر لعدم جاهزيته وأعدك بأن أرسله لك في أقرب وقت بمجرد أن يجهز
وشكرا
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De: Zammouri <[النفاذ للمعلومة #2628البريد الالكتروني]>
à: DAI <[SONEDE مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: mercredi 26 juillet 2023 13:33 CEST
Sujet : Demande d'Accès à l'Information - Rapport annuel de 2022 du
SONEDE
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées, Kater Ennada
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #2628البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [SONEDE مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type Accès à l'Information à Société Nationale
d'Exploitation et de Distribution des Eaux? Si c'est le cas veuillez
nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.
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