Plan Z.I. municipale

La réponse à cette demande est très en retard commune de souassi aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

AG ENVIRONNEMENT

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du commune de souassi,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Plan de la zone industrielle municipale
AG ENVIRONNEMENT
Bureau d'étude d'assistance et gestion environnementale
e-mail: REDACTED

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Adel Guiza
Gérant