Plan Z.I. municipale

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, بلدية السواسي قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du commune de souassi,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Plan de la zone industrielle municipale
AG ENVIRONNEMENT
Bureau d'étude d'assistance et gestion environnementale
e-mail: REDACTED

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Adel Guiza
Gérant