Plan d'aménagement urbain du village chaffar

La réponse à cette demande est très en retard Municipalité de Mahras aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Mahras,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Plan d'aménagement urbain du village chaffar (le plus récent disponible quelque soit sa date de validation)

je ne le trouve pas sur le site de la commune.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mr