Plan d'aménagement urbain de Soukra
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de la Soukra,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
le plan d'aménagement urbain de Soukra (le plus récent quelque soit sa date de validation)
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
Envoi de la demande d'accès à l'infrmation à Municipalité de la Soukra encore une fois en se basant sur la nouvelle adresse Email.