Les Résultats de Contrôle (les rapports sanitaires, les scores de surveillance...)
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la Santé Publique,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Atoui Louay,
Cordialement.
الرجاء مزيد توضيح الطلب و تحديد الإدارة المعنية ، مع الشكر
----- Mail original -----
De: "Atoui Louay" <[النفاذ للمعلومة #276البريد الالكتروني]>
À: "DAI demandes à MSP" <[MSP مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Jeudi 21 Février 2019 17:47:56
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Les Résultats de Contrôle (les rapports sanitaires, les scores de surveillance...)
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la Santé Publique,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Atoui Louay,
Cordialement.
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : [النفاذ للمعلومة #276البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
REDACTED
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