الرجاء مزيد توضيح الطلب و تحديد الإدارة المعنية ، مع الشكر

----- Mail original -----
De: "Atoui Louay" <[النفاذ للمعلومة #276البريد الالكتروني]>
À: "DAI demandes à MSP" <[MSP مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Jeudi 21 Février 2019 17:47:56
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Les Résultats de Contrôle (les rapports sanitaires, les scores de surveillance...)

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la Santé Publique,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Atoui Louay,

Cordialement.

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : [النفاذ للمعلومة #276البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
REDACTED

Est ce que [MSP مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Ministère de la Santé Publique? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/...

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers

Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.

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