le plan d'aménagement urbain de Soukra

La réponse à cette demande est très en retard Municipalité de la Soukra aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

Monsieur

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

le plan d'aménagement urbain de la Soukra (le plus récent quelque soit sa date de validation
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Aymen FARHAT
[email address]