Bonjour . Veuillez me permettre d’accéder aux plans d’aménagement urbain scannés pour la région de soukra -gouvernorat d'Ariana.Merci
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Direction Régionale de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire de l'Ariana,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
MEHDI MAHMOUD