Réseau d'évacuation des eaux pluviales du grand Tunis
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Réseau d'évacuation des eaux pluviales du grand Tunis en format numérique.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Tarak Fakhfakh
السلام عليكم
أتشرف بأن أنهي إليكم عناصر الإجابة على مطلبكم للنفاذ إلى المعلومة
De : "Tarak Fakhfakh" <[النفاذ للمعلومة #1772البريد الالكتروني]>
A : "DAI demandes à Ministère de l'Équipement, de l'Habitat
et de l'Aménagement du Territoire" <[وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مطلب البريد الالكتروني]>
Date : 04/05/2021 17:24
Objet : Demande d'Accès à l'Information - Réseau d'évacuation des
eaux pluviales du grand Tunis
--------------------------------------------------------------------------
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du
Territoire,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Réseau d'évacuation des eaux pluviales du grand Tunis en format numérique.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,
Tarak Fakhfakh
-------------------------------------------------------------------
Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #1772البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du type
Accès à l'Information à Ministère de l'Équipement, de l'Habitat
et de l'Aménagement du Territoire? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire:
[1]https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront
publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de
droits d'auteur :
[2]https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information,
vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://informini.org/fr/change_request/...
2. https://informini.org/fr/help/officers