Réseau d'évacuation des eaux pluviales du grand Tunis

وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية لم تكن لديهاالمعلومات المطلوبة.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Réseau d'évacuation des eaux pluviales du grand Tunis en format numérique.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Tarak Fakhfakh

MEHAT BRC, وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية

‏‫1 ملف مرفق

السلام عليكم
أتشرف بأن أنهي إليكم عناصر الإجابة على مطلبكم للنفاذ إلى المعلومة

De :        "Tarak Fakhfakh" <[النفاذ للمعلومة #1772البريد الالكتروني]>
A :        "DAI demandes à Ministère de l&#39;Équipement, de l&#39;Habitat
et de l&#39;Aménagement du Territoire" <[وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مطلب البريد الالكتروني]>
Date :        04/05/2021 17:24
Objet :        Demande d'Accès à l'Information - Réseau d'évacuation des
eaux pluviales du grand Tunis

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A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l&#39;Équipement, de l&#39;Habitat et de l&#39;Aménagement du
Territoire,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Réseau d'évacuation des eaux pluviales du grand Tunis en format numérique.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Tarak Fakhfakh

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1. https://informini.org/fr/change_request/...
2. https://informini.org/fr/help/officers