Nombre de permis de construction approuvés ou prolongés a partir du 1/1/2019 ayant nécessité une approbation de l'OACA et ce pour la surélévation d'objets se situants à la rue el Manama El Menzah 8
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du ِCommune ariana,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
-Nombre d'autorisation de construction approuvées ou prolongées par la commune de l'Ariana à partir du 1/1/2019 et ce, pour la surélévation d'objets situés à la Rue el Manama, el menzah 8 et dont le dossier necessitait et inculait un avis de construction OACA favorable, conformément à l'aménagement de l’intérieur de zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Walid Haouari
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