Date: Wed, 15 Jun 2022 00:17:20 +0100
Subject: Demande d'Accès à l'Information - Nombre de permis de construction approuvés ou prolongés a partir du 1/1/2019 ayant nécessité une approbation de l'OACA et ce pour la surélévation d'objets se situants à la rue el Manama El Menzah 8
From: Walid Haouari <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx>
To: "DAI demandes à ِCommune ariana" <
xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx>
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du ِCommune ariana,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
-Nombre d'autorisation de construction approuvées ou prolongées par la commune de l'Ariana à partir du 1/1/2019 et ce, pour la surélévation d'objets situés à la Rue el Manama, el menzah 8 et dont le dossier necessitait et inculait un avis de construction OACA favorable, conformément à l'aménagement de l’intérieur de zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Walid Haouari
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
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# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Walid Haouari
# Adresse ou Siège social: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
# Statut: Personne physique
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Est ce que
xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à ِCommune ariana? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/new?body=icommune_arianaAttention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officersSi vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
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