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Kais Ben Halima

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statistiques par rapport aux drogues en Tunisie
Réponse par Ministère de l’Intérieur à Kais Ben Halima le 31/07/2019.

Partiellement réussi.

réponse de demande d'accé Le mar. 21 mai 2019 à 15:28, Kais Ben Halima <[1][النفاذ للمعلومة #430البريد الالكتروني]> a écrit : A L'attention de Mada...
statistiques par rapport aux drogues en Tunisie
Réponse par Agence Nationale Anti Dopage à Kais Ben Halima le 22/07/2019.

Information non détenue.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Agence Nationale Anti Dopage, En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mar...
Statistiques par rapport à l'habitation
Réponse par AGENCE FONCIÈRE D'HABITATION à Kais Ben Halima le 25/05/2019.

En retard depuis longtemps.

This is the mail system at host informini.org. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipients. It'...
statistiques par rapport aux drogues en Tunisie
Demande envoyée à Ministère de la justice par Kais Ben Halima Le : 23/05/2019.

En retard depuis longtemps.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la justice, En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016...
Statistiques par rapport aux unités de production agricoles
Demande envoyée à bureau de contrôle des unités de production agricole par Kais Ben Halima Le : 20/05/2019.

En retard depuis longtemps.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du bureau de contrôle des unités de production agricole, En vertu de loi organi...
statistiques par rapport aux drogues en Tunisie
Demande envoyée à Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires par Kais Ben Halima Le : 20/05/2019.

En retard depuis longtemps.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires, En vertu de loi organique n°2016-...
Statistiques environnementales
Demande envoyée à Agence Nationale de Protection de l'Environnement par Kais Ben Halima Le : 20/05/2019.

En retard depuis longtemps.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Agence Nationale de Protection de l&#39;Environnement, En vertu de loi organ...
Statistiques par rapport aux terrains agricoles
Demande envoyée à Administration régionale des affaires de la propriété et de l'immobilier en Tunisie par Kais Ben Halima Le : 20/05/2019.

En retard depuis longtemps.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Administration régionale des affaires de la propriété et de l&#39;immobilier e...

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