Une liste/l'inventaire des biens saisis non endommagés: des bicyclettes, Mobylettes et des voitures, ou autre dans les entrepôts municipaux de la municipalité (fourrière)
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Djerba Midoun,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Une liste/l'inventaire des biens saisis non endommagés: des bicyclettes, Mobylettes et des voitures, ou autre dans les entrepôts municipaux de la municipalité (fourrière)
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Noureddine ARRAMI
A L'attention de Monsieur Noureddine ARRAMI
Suite à votre demande pour avoir des informations concernant- la
liste d'inventaire des biens saisies non endommagés: des bicyclettes,
Mobylettes et des voitures, ou autres dans l’entrepôt municipale.
Je regrette de vous informer que cette liste ne peut pas être publié
que avant 15 ou 21 jours de la vente aux enchères des ses biens.
Je vous prie d’agréer Monsieur, l’expression de mes considérations
distinguées.
Le chargé d'accès à l'information
Le sam. 18 août 2018, à 16 h 53, Noureddine ARRAMI
<[1][النفاذ للمعلومة #39البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Djerba Midoun,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Une liste/l'inventaire des biens saisis non endommagés: des
bicyclettes, Mobylettes et des voitures, ou autre dans les entrepôts
municipaux de la municipalité (fourrière)
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Noureddine ARRAMI
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [2][النفاذ للمعلومة #39البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [3][بلدية جربة ميدون مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type Accès à l'Information à Municipalité de Djerba
Midoun? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire:
[4]http://informini.org/fr/change_request/n...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]http://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.
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References
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2. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
3. mailto:[بلدية جربة ميدون مطلب البريد الالكتروني]
4. http://informini.org/fr/change_request/n...
5. http://informini.org/fr/help/officers