Une carte numérique ou les cordonnées GPS des poteaux ou mât d’éclairage public à Midoun.
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Djerba Midoun,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Une carte numérique ou les cordonnées GPS des poteaux ou mât d’éclairage public à Midoun.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Noureddine ARRAMI
A l'attention de Monsieur Noureddine ARRAMI
Suite à votre demande pour avoir Une carte numérique ou les
coordonnées GPS des poteaux ou mât d’éclairage public à Midoun
Je regrette de vous informer que la commune de midoun ne possède pas
ce service actuellement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes considérations
distinguées.
Le chargé d'accès à l'information
Le sam. 18 août 2018, à 16 h 34, Noureddine ARRAMI
<[1][النفاذ للمعلومة #37البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Djerba Midoun,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Une carte numérique ou les cordonnées GPS des poteaux ou mât d’éclairage
public à Midoun.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Noureddine ARRAMI
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [2][النفاذ للمعلومة #37البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [3][بلدية جربة ميدون مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type Accès à l'Information à Municipalité de Djerba
Midoun? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire:
[4]http://informini.org/fr/change_request/n...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]http://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.
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References
Visible links
1. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
2. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
3. mailto:[بلدية جربة ميدون مطلب البريد الالكتروني]
4. http://informini.org/fr/change_request/n...
5. http://informini.org/fr/help/officers