Statistiques des arrestations liées à la résine de cannabis
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’Intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
1\ Le nombre total des arrestations liées à la consommation de résine de cannabis depuis l'année 1992, global et par année jusqu'à l'année 2018.
2\ Le nombre total des arrestations liées à la détention de résine de cannabis depuis l'année 1992, global et par année jusqu'à l'année 2018.
3\ Le nombre total des arrestations liées à la vente de résine de cannabis depuis l'année 1992, global et par année jusqu'à l'année 2018.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mehdi Romdhane
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’Intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mehdi Romdhane
Le lun. 20 mai 2019 à 14:21, Mehdi Romdhane
<[1][النفاذ للمعلومة #423البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l’Intérieur,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
1\ Le nombre total des arrestations liées à la consommation de résine de
cannabis depuis l'année 1992, global et par année jusqu'à l'année 2018.
2\ Le nombre total des arrestations liées à la détention de résine de
cannabis depuis l'année 1992, global et par année jusqu'à l'année 2018.
3\ Le nombre total des arrestations liées à la vente de résine de
cannabis depuis l'année 1992, global et par année jusqu'à l'année 2018.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
Mehdi Romdhane
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [2][النفاذ للمعلومة #423البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [3][MI مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type Accès à l'Information à Ministère de l’Intérieur? Si
c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[4]https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.
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References
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4. https://informini.org/fr/change_request/...
5. https://informini.org/fr/help/officers