Prix du mètre carré par délégation dans les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Société immobilière nationale de Tunisie,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Le prix du mètre carré par délégation dans les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Khouloud Ayari
bonjour
ci-joint la réponse a votre demande
----- Mail original -----
De: "Khouloud Ayari" <[النفاذ للمعلومة #460البريد الالكتروني]>
À: "DAI demandes à Société immobilière nationale de Tunisie" <[الشركة الوطنية العقارية للبلاد التونسيّة مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Lundi 10 Juin 2019 10:57:45
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Prix du mètre carré par délégation dans les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Société immobilière nationale de Tunisie,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Le prix du mètre carré par délégation dans les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Khouloud Ayari
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : [النفاذ للمعلومة #460البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [الشركة الوطنية العقارية للبلاد التونسيّة مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Société immobilière nationale de Tunisie? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/...
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