Prise en charge avis des traitements du maladie diabétique sous insuline indépendant et hépatite B

Othmane khalifa a fait cette demande d'Accès à l'Information à Ministère de la Santé Publique

Ministère de la Santé Publique n'avait pas les informations demandées.

Othmane khalifa
Delivered

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la Santé Publique,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Demande en PDF d'acceptation ou de refus de prise en charge des traitements avis pour les maladies suivant :

1- diabète type (1)
2- hépatite B
Traitement
1- luntus 42 unités par jour
2- humalog 14 unités ×3 fois par jour
3- Baraclude 0,5 mg 1 comprimé par jour
4- Lyrica 100mg 2 comprimés par jour
5- tramadol 100mg 2 comprimés par jour

Je suis en France depuis 2006 j'avais ma carte de séjour statut salarié, et quand jai découvert les maladies la préfecture a bloqué ma carte séjour il mont dit que je peux soigner en Tunisie el l'organisme CNAM il me prendre en charge pour mes traitements avec présentation d'une justificatifs de la consulat de France en Tunisie approuve que les traitements indiqué disponible en Tunisie.
Dans ce cas le tribunal administratif il me
1- demande une justificatifs de disponibilité des traitements indiqué et pris en charge de l'organisme CNAM en Tunisie,
ou
2- justificatifs de non disponibilité des traitements et non pris en charge de l'organisme CNAM

Pour avoir récupéré ma carte de séjour et avoir mes traitements pris en charge de l'organisme CS en France
Une attestation en PDF imprimable svp pour présenter au juge du tribunal administratif de Dijon en France

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Othmane khalifa

Envoi de la demande d'accès à l'infrmation à Ministère de la Santé Publique encore une fois .

ALAYA BASMA, Ministère de la Santé Publique

تحية طيبة وبعد
اتشرف بافادتكم علما ان المطلوب هو من اختصاص الصندوق الوطني للتامين على المرض وهو تحت اشراف وزارة الشؤون الاجتماء ية لذا يمكنكم الاتصال بمصالح الصندوق للحصول على المعلومات المطلوبة
و السلام

----- Mail original -----
De: "Othmane khalifa" <[النفاذ للمعلومة #1428البريد الالكتروني]>
À: "مطلب نفاذ إلى المعلومة م��ّجه إلى MSP" <[MSP مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Mardi 27 Avril 2021 19:30:27
Objet: مطلب نفاذ إلى المعلومة - Prise en charge avis des traitements du maladie diabétique sous insuline indépendant et hépatite B

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la Santé Publique,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Demande en PDF d'acceptation ou de refus de prise en charge des traitements avis pour les maladies suivant :

1- diabète type (1)
2- hépatite B
Traitement
1- luntus 42 unités par jour
2- humalog 14 unités ×3 fois par jour
3- Baraclude 0,5 mg 1 comprimé par jour
4- Lyrica 100mg 2 comprimés par jour
5- tramadol 100mg 2 comprimés par jour

Je suis en France depuis 2006 j'avais ma carte de séjour statut salarié, et quand jai découvert les maladies la préfecture a bloqué ma carte séjour il mont dit que je peux soigner en Tunisie el l'organisme CNAM il me prendre en charge pour mes traitements avec présentation d'une justificatifs de la consulat de France en Tunisie approuve que les traitements indiqué disponible en Tunisie.
Dans ce cas le tribunal administratif il me
1- demande une justificatifs de disponibilité des traitements indiqué et pris en charge de l'organisme CNAM en Tunisie,
ou
2- justificatifs de non disponibilité des traitements et non pris en charge de l'organisme CNAM

Pour avoir récupéré ma carte de séjour et avoir mes traitements pris en charge de l'organisme CS en France
Une attestation en PDF imprimable svp pour présenter au juge du tribunal administratif de Dijon en France

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Othmane khalifa

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يرجى استخدام البريد الإلكتروني التالي لجميع الردود على هذا المطلب : : [النفاذ للمعلومة #1428البريد الالكتروني]

التنصيصات الوجوبية الواردة بالفصل عدد 10 من قانون النفاذ إلى المعلومة :
REDACTED

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