Offre de stationnement dans toute la zone de la municipalite midoun
محمد المهداوي a fait cette demande d'Accès à l'Information à Municipalité de Djerba Midoun
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Djerba Midoun,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- La liste complète des parkings tous types confondus (public,privé, à étages, simple) dans toute de la zone Municipale de Djerba midoun avec localisation géographique, le nom du propriétaire, capacité totale ainsi que système de tarification,
- La liste complète des zones bleues : localisation et délimitation géographique,
- Projets de parkings (tous types confondus) programmés et ceux encours de construction,
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
محمد المهداوي
لــــــــــــــــى
السيد محمد المهـــداوي
العنوان: 09 نهج اليمامة حومة السوق جربة 4180
الموضـــــــوع: رد على مطلب نفاذ وارد علينا عبر البريد الالكتروني تحت عدد
285 بتاريخ 24-1-2018
تحية الطيبة،
وبعد، تبعا لمطلبكم المذكور أعلاه والمتعلق بتمكينكم من نسخة
الكترونية من ماوي السيارات والمناطق الزرقاء البلدية والخاصة بالمنطقة
البلدية بميدون مجسمة على الخرائط الجغرافية .
يؤسفنا إعلامكم أن هذه الوثائق غير متوفرة حاليا لدى البلدية
والسلام .
ا
Le jeu. 24 janv. 2019, à 15 h 29, محمد المهداوي
<[1][النفاذ للمعلومة #230البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Djerba Midoun,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- La liste complète des parkings tous types confondus (public,privé, à
étages, simple) dans toute de la zone Municipale de Djerba midoun avec
localisation géographique, le nom du propriétaire, capacité totale ainsi
que système de tarification,
- La liste complète des zones bleues : localisation et délimitation
géographique,
- Projets de parkings (tous types confondus) programmés et ceux encours
de construction,
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,
محمد المهداوي
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [2][النفاذ للمعلومة #230البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [3][بلدية جربة ميدون مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type Accès à l'Information à Municipalité de Djerba
Midoun? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire:
[4]https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.
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References
Visible links
1. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
2. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
3. mailto:[بلدية جربة ميدون مطلب البريد الالكتروني]
4. https://informini.org/fr/change_request/...
5. https://informini.org/fr/help/officers