Nombre de plaintes déposées à l'instance par an et par gouvernorat

Mohamed Limem SMIDA a fait cette demande d'Accès à l'Information à L'Instance nationale d'accès à l'information

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Mohamed Limem SMIDA
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A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du L'Instance nationale d'accès à l'information,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Nombre de plaintes déposées à l'instance par an et par gouvernorat depuis sa création

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA

Envoi de la demande d'accès à l'infrmation à L'Instance nationale d'accès à l'information encore une fois en se basant sur la nouvelle adresse Email.

L'Instance nationale d'accès à l'information

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<[هيئة النفاذ الى المعلومة مطلب البريد الالكتروني]>: host linmail01.hosting.topnet.tn[41.226.27.43] said: 553
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