Les conventions signées avec Tunisie telecom et la mutuelle
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Office national de l'artisanat,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :Les trois dérniers conventions signées par tunisie telecom et la mutuelle de l'office.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Beji amine
VEUILLEZ TROUVER CI JOINT LA RÉPONSE A VOTRE COURRIER
CORDIALEMENT
PRIÈRE ME CONFIRMER LA RÉCEPTION DE CET EMAIL
-----Beji amine <[النفاذ للمعلومة #1197البريد الالكتروني]> a écrit : -----
A : "DAI demandes à Office national de l'artisanat"
<[الديوان الوطني للصناعات التقليدية مطلب البريد الالكتروني]>
De : Beji amine <[النفاذ للمعلومة #1197البريد الالكتروني]>
Date : 11/08/2020 14:16
Objet : Demande d'Accès à l'Information - Les conventions signées avec
Tunisie telecom et la mutuelle
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Office national de l'artisanat,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :Les trois
dérniers conventions signées par tunisie telecom et la mutuelle de
l'office.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,
Beji amine
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #1197البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [الديوان الوطني للصناعات التقليدية مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type Accès à l'Information à Office national de l'artisanat?
Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[1]https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront
publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de
droits d'auteur :
[2]https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information,
vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
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References
Visible links
1. https://informini.org/fr/change_request/...
2. https://informini.org/fr/help/officers