Bonjour,

Faisant suite à votre demande d’accès à l’information, en date du
14/08/2019, concernant les rapports des gouvernorats en chiffres de 2018
de : Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Nabeul, Bizerte et Zaghouan,
Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax, j’ai le regret de vous informer que ces
rapports ne sont pas encore disponibles étant donné qu’ils sont en cours
de préparation.

Toutefois, les rapports des années 2017 jusqu’à 2012 sont disponibles sur
le site web du Commissariat Général au Développement Régional « CGDR ».

Vous pouvez consulter ces rapports ou les télécharger à partir du lien
suivant : [1]http://www.cgdr.nat.tn/fr/index.php?rub=...

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
veuillez agréer, Monsieur Mohamed Limem SMIDA, mes salutations les
meilleurs.

Cordialement.

Atef Borchani

Le 2019-08-14 15:51, Mohamed Limem SMIDA a écrit :

A l'attention de Madame/Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération
Internationale,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit
d'accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, j'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à
l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Les rapports des gouvernorats en chiffres de 2018  concernant les
gouvernorats du nord-est (Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Nabeul,
Bizerte et Zaghouan) et du centre-est (Sousse, Monastir, Mahdia et
Sfax).

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA

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Modalité d'accès à l'information : L'obtention d'une copie électronique
de l'information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [2][النفاذ للمعلومة #614البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
===================================================================
# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Mohamed Limem SMIDA
# Adresse ou Siège social: 5 rue Jalel Eddine Naccache, Cité El Ghazela,
Ariana
# Statut: Personne physique
===================================================================

Est ce que [3][MDICI مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type  Accès à l'Information à  Ministère du Développement de
l'Investissement et de la Coopération Internationale? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[4]https://informini.org/fr/change_request/...

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://informini.org/fr/help/officers

Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.cgdr.nat.tn/fr/index.php?rub=...
2. mailto:[النفاذ للمعلومة #614البريد الالكتروني]
3. mailto:[MDICI مطلب البريد الالكتروني]
4. https://informini.org/fr/change_request/...
5. https://informini.org/fr/help/officers

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