Découpages géographiques et administratifs des bureaux et nombre APCI

La réponse à cette demande est très en retard Caisse national d'assurance maladie aurait déjà dû répondre à la demande (détails). Vous pouvez vous plaindre en Solliciter une révision interne .

Firas Khabthani

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Caisse national d'assurance maladie,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Localisation géographique des centres/bureaux de la CNAM.
Nombre des APCI selon l'âge, sexe, type de prise en charge APCI et par délégation et/ou par centre de 2008 à 2019.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Firas Khabthani