Contrat de location de la buvette & autres

En attente d'une révision interne par Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie a propos de leur gestion de la demande.

adbelkader dhaw

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- Contrat de location de la buvette
- Contrat de location de la librairie
- Budget alloué au clubs universitaires

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

adbelkader dhaw

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A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- Contrat de location de la buvette
- Contrat de location de la librairie
- Budget alloué au clubs universitaires au sein de l'INSAT

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

adbelkader dhaw