Office des Terres Domaniales

Un organisme public

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عقود بيع اراضي دولية سنة 1968 لولاية نابل
Demande envoyée à Office des Terres Domaniales par منير بن رحومة Le : .

En retard depuis longtemps.

ﺈﻟﻯ ﺎﻠﺴﻳّﺩ(ﺓ) ﺎﻠﻤﻜﻠّﻓ(ﺓ) ﺏﺎﻠﻨﻓﺍﺫ ﺈﻟﻯ ﺎﻠﻤﻌﻟﻮﻣﺓ ﺐـديوان الأراضي الدولية، طبقا لمقتضيات القانون الأساسي عدد 22-2016 المؤرخ 24 مارس 2016 المتتعّلق بالحق...
Carte des terres domaniales
Demande envoyée à Office des Terres Domaniales par Mohamed Limem SMIDA Le : .

En retard depuis longtemps.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information de l'Office des Terres Domaniales, En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 ma...

Seules les demandes faites en utilisant INFORMINI sont visibles. ?