Suivi du projet d'implémentation et mise en œuvre des ilots d'intégrité au sein du ministère du transport
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Instance nationale de lutte contre la corruption,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- Une copie de l'accord conclu entre L'Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC) et le ministère du transport, et exécuté lors de la réunion tenue 28 septembre 2018 au siège de l'INLUCC sous la supervision du ministre de transport, le président de l'INLUCC et en présence des PDG des entreprises de transport (A3T, OACA, OMMP, CTN, TRANSTU, SNCFT, SRTK), concernant l'exécution de cet accord relatif à l'établissement des objectifs de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, notamment l'initiative de mise en place de modèles " îlots " d'intégrité dans les institutions et établissements publics du ministère du transport.
- Le suivi de la mise en œuvre du projet des "Ilots d'intégrité" dans les institutions et établissements publics du ministère du transport
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Association: La Nouvelle Construction (ANC)
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