Date: Fri, 08 Jan 2021 16:43:35 +0100
Subject: Demande d'Accès à l'Information - Suivi du projet d'implémentation et mise en œuvre des ilots d'intégrité au sein du ministère du transport
From: "Association: La Nouvelle Construction (ANC)" <[النفاذ للمعلومة #1582البريد الالكتروني]>
To: "DAI demandes à Instance nationale de lutte contre la corruption" <[عنوان البريد الإلكتروني]>

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Instance nationale de lutte contre la corruption,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- Une copie de l'accord conclu entre L'Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC) et le ministère du transport, et exécuté lors de la réunion tenue 28 septembre 2018 au siège de l'INLUCC sous la supervision du ministre de transport, le président de l'INLUCC et en présence des PDG des entreprises de transport (A3T, OACA, OMMP, CTN, TRANSTU, SNCFT, SRTK), concernant l'exécution de cet accord relatif à l'établissement des objectifs de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, notamment l'initiative de mise en place de modèles " îlots " d'intégrité dans les institutions et établissements publics du ministère du transport.

- Le suivi de la mise en œuvre du projet des "Ilots d'intégrité" dans les institutions et établissements publics du ministère du transport

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Association: La Nouvelle Construction (ANC)

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette demande: : [النفاذ للمعلومة #1582البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
REDACTED

Est ce que [عنوان البريد الإلكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du type  Accès à l'Information à  Instance nationale de lutte contre la corruption? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/new?body=instance_nationale_de_lutte_contre_la_corruption

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers


Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.


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