statistiques par rapport au nombre des policiers et douaniers impliqués dans des affaires de trafic de drogue en Tunisie

المطلب كان ناجحا جزئيا.

A L'attention de Madame, Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de la justice,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous:
De manière générale toutes les statistiques relatives aux drogues, produits stupéfiants et produits psychotropes en votre possession,
De manière spécifique et à titre d'exemples et non à titre limitatif :

1/ le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects sont des policiers qui avaient consommé du cannabis (par an, par mois, et par jour/par sexe/ par âge/ par région)
2/ le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects sont des policiers qui avaient consommé des produits stupéfiants du tableau A autres que le cannabis (par an, par mois, et par jour/par sexe/ par âge/ par région)
3 / le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects sont des policiers qui avaient consommé des produits du tableau B et C (par an, par mois, et par jour/par sexe/ par âge/ par région)

4/ le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects sont des douaniers qui avaient consommé du cannabis (par an, par mois, et par jour/par sexe/ par âge/ par région)
5/ le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects sont des douaniers qui avaient consommé des produits stupéfiants du tableau A autres que le cannabis (par an, par mois, et par jour/par sexe/ par âge/ par région)
6 / le nombre d'affaires criminelles depuis 2011 où les suspects sont des douaniers qui avaient consommé des produits du tableau B et C (par an, par mois, et par jour/par sexe/ par âge/ par région)

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Asma M'barek

ABDELKERIM CHTOUROU, وزارة العدل

‏‫1 ملف مرفق

السيدة أسماء مبارك،

تبعا لبريدكم الالكتروني المؤرخ في 2 جويلية 2021 والمتعلّق بطلب النفاذ إلى
المعلومة المتمثلة في إحصائيات حول القضايا المتعلقة بالمخدرات والتي تورط
فيها أعوان أمن وأعوان ديوانة، أتشرّف بإعلامكم بأنّ المعطيات الإحصائية
المطلوبة متوفرة بالنظام الإحصائي لوزارة العدل بصفة إجمالية ودون تصنيف حسب
صفة المحكوم عليهم، نوافيكم بنسخة منها رفقة هذا،  والسلام.

       المكلف بالنفاذ إلى المعلومة

     عبد الكريم شطورو