Statistiques des recettes des radars fixes

المستعمل jemaa noomen أرسل مطلب النفاذ إلى المعلومة هذا، الى وزارة الدّاخليّة

‫وزارة الدّاخليّة لم تكن لديهاالمعلومات المطلوبة.

jemaa noomen
تمّ إيداع الطلب

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’Intérieur,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
recettes engendrés par les radars fixes durant les années 2017/2018/2019

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

jemaa noomen

arbi wassim, وزارة الدّاخليّة

تبعا لمطلب  النفاذ إلى المعلومة  الذي تقدّمتم به لوزارة الداخلية  أتشرّف
بموافاتكم بإجابة الادارة المعنية بالموضوع وهي أنّ المعلومات المطلوبة هي من
مشمولات وزارة المالية.
Le mer. 20 nov. 2019 à 14:03, jemaa noomen
<[1][النفاذ للمعلومة #735البريد الالكتروني]> a écrit :

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l’Intérieur,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
recettes engendrés par les radars fixes durant les années 2017/2018/2019

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,

jemaa noomen

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [2][النفاذ للمعلومة #735البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED

Est ce que [3][MI مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type  Accès à l'Information à  Ministère de l’Intérieur? Si
c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[4]https://informini.org/fr/change_request/...

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://informini.org/fr/help/officers

Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.

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References

Visible links
1. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
2. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
3. mailto:[MI مطلب البريد الالكتروني]
4. https://informini.org/fr/change_request/...
5. https://informini.org/fr/help/officers

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