A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère du Développement de l’Investissement et de la Coopération Internationale,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Statistiques sur les béneficiaires des micro-crédit de ENDA, région de Grombalia-Nabeul

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Safa Telli

Atef BORCHANI, وزارة التنمية والإستثمار والتعاون الدولي

تحية طيبة،

اعتبارا لاستقلالية مؤسسة "أندا" فإن المعلومات الخاصة بالمستفيدين ونوعية
القروض المسندة والجهات المعنية تبقى هي مصدرها الأصلي.

وبناء على ما سبق، نقترح عليكم التوجه لأندا للحصول على المعطيات المطلوبة
علما وأن مصالح وزارة التنمية والاستثمار والتعاون الدولي لا تتوفر لديها
المعلومة التي قمتم بطلبها.

مع الشكر

عاطف البرشاني

المكلف بالنفاذ إلى المعلومة بوزارة التنمية والاستثمار والتعاون الدولي

Le 2019-03-15 14:57, Safa telli a écrit :

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération
Internationale,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Statistiques sur les béneficiaires des micro-crédit de ENDA, région de
Grombalia-Nabeul

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,

Safa Telli

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Modalité d'accès à l'information : L'obtention d'une copie électronique
de l'information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [1][النفاذ للمعلومة #311البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED

Est ce que [2][MDICI مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type  Accès à l'Information à  Ministère du Développement de
l'Investissement et de la Coopération Internationale? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[3]https://informini.org/fr/change_request/...

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://informini.org/fr/help/officers

Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[النفاذ للمعلومة #311البريد الالكتروني]
2. mailto:[MDICI مطلب البريد الالكتروني]
3. https://informini.org/fr/change_request/...
4. https://informini.org/fr/help/officers

اخف الاجزاء المقتبسة

Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse et votre collaboration. Je voulais juste vous informer que malheureusement ENDA a refusé de nous donner ces informations malgré qu'il les possèdent.
Cordialement,
Safa telli