Procédure d'adhésion au comité régional pour le recensement de l'agriculture
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Quelle est la procédure administrative d'adhésion, en tant qu'association impliquée dans l'Open Data, au comité régional de Tunis pour le recensement général de l'agriculture (décret n° 953-2018 du 16 novembre 2018) ?
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
الى السيد محمد ليمام صميدة
تحية طيبة
اما بعد، لقد تلقينا مطلبكم المتعلق بالنفاذ الى المعلومة وسيتم اتخاذ
الاجراءات اللازمة في شانه.والسلام
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De: "Mohamed Limem SMIDA" <[FOI #660 email]>
À: "DAI demandes à MARHP" <[MARHP request email]>
Envoyé: Mardi 8 Octobre 2019 11:42:47
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Procédure d'adhésion au comité
régional pour le recensement de l'agriculture
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Quelle est la procédure administrative d'adhésion, en tant qu'association
impliquée dans l'Open Data, au comité régional de Tunis pour le
recensement général de l'agriculture (décret n° 953-2018 du 16 novembre
2018) ?
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [FOI #660 email]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
===================================================================
# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Mohamed Limem SMIDA
# Adresse ou Siège social: 5 rue Jalel Eddine Naccache, Cité El Ghazela,
Ariana
# Statut: Personne physique
===================================================================
Est ce que [MARHP request email] la mauvaise adresse pour les
demandes du type Accès à l'Information à Ministère de l’Agriculture, des
ressources hydrauliques et de la pêche? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront
publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de
droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information,
vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
-------------------------------------------------------------------
--
BEN AMEUR BESMA
GESTIONNAIRE EN CHEF DE DOCUMENTS ET D ARCHIVES
SOUS DIRECTRICE A la DGOIGED
CHARGÉ D'ACCÈS A L'INFORMATION
Ministère de l'Agriculture des Ressources
Hydrauliques et de la Pêche - Tunisie
POSTE: 13.21
GSM:58.459.919
[MARHP request email]
الى السيد محمد الامام صميدة
تحية طيبة
اما بعد ، تبعا لمطلبكم المتعلق بالاجراءات المخولة لكم كمجتمع مدني للانخراط
في اللجنة الجهوية للتعداد بولاية تونس، اتشرف باعلامكم انه وبعد استشارة
المصالح المختصة بالوزارة، افادت هذه الاخيرة انه طبقا للامر عدد 953 المؤرخ
في 16 نوفمبر 2018 المنظم للتعداد العام للفلاحة والفصل 12 منه الذي يضبط
قائمة اعضاء اللجان الجهوية للتعداد، فان انخراط المجتمع المدني بهذه اللجان
يتم عن طريق تقديم مقترح من والي
الجهة يتعلق بعضوين ممثلين عن المجتمع المدني .فالرجاء منكم توجيه مطلبكم الى
السيد والي الجهة المعنية
والسلام
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De: "Mohamed Limem SMIDA" <[النفاذ للمعلومة #660البريد الالكتروني]>
À: "DAI demandes à MARHP" <[MARHP مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Mardi 8 Octobre 2019 11:42:47
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Procédure d'adhésion au comité
régional pour le recensement de l'agriculture
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Quelle est la procédure administrative d'adhésion, en tant qu'association
impliquée dans l'Open Data, au comité régional de Tunis pour le
recensement général de l'agriculture (décret n° 953-2018 du 16 novembre
2018) ?
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
-------------------------------------------------------------------
Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #660البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
===================================================================
# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Mohamed Limem SMIDA
# Adresse ou Siège social: 5 rue Jalel Eddine Naccache, Cité El Ghazela,
Ariana
# Statut: Personne physique
===================================================================
Est ce que [MARHP مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type Accès à l'Information à Ministère de l’Agriculture, des
ressources hydrauliques et de la pêche? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront
publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de
droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information,
vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
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--
BEN AMEUR BESMA
GESTIONNAIRE EN CHEF DE DOCUMENTS ET D ARCHIVES
SOUS DIRECTRICE A la DGOIGED
CHARGÉ D'ACCÈS A L'INFORMATION
Ministère de l'Agriculture des Ressources
Hydrauliques et de la Pêche - Tunisie
POSTE: 13.21
GSM:58.459.919
[MARHP مطلب البريد الالكتروني]