Plan d'aménagement urbain du village chaffar

الردّ على هذا المطلب تأخر كثيراً. حسب مايمليه القانون ومهما كانت الظروف يجب أن يكون, بلدية المحرس قد قام بالرد الآن (تفاصيل). تستطيع تقديم شكوى من خلال مطلب مراجعة داخلية.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Mahras,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Plan d'aménagement urbain du village chaffar (le plus récent disponible quelque soit sa date de validation)

je ne le trouve pas sur le site de la commune.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mr