A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Raoued,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- Le plan d'aménagement urbain de Raoued (le plus récent quelque soit sa date de validation).
- Cahier des charges fixant les conditions et les modalités d'aménagement, de réalisation et d'exploitation.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Ben Idriss