Organigramme de la présidence du gouvernement
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Présidence du gouvernement,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- L'organigramme de la présidence du gouvernement ; prière d'anonymiser avant de publier. Le besoin est d'avoir un aperçu sur la structure et les fonctions/postes en activité.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
تحية طيبة وبعد،
تبعا لمطلب النفاذ للحصول على نسخة الكترونية من الهيكل التنظيمي لرئاسة الحكومة، اوافيكم - طي هذا - بالمطلوب.
-----Original Message-----
From: Mohamed Limem SMIDA [mailto:[النفاذ للمعلومة #606البريد الالكتروني]]
Sent: Friday, August 09, 2019 12:55 PM
To: Souad Ghazouani
Subject: Demande d'Accès à l'Information - Organigramme de la présidence du gouvernement
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Présidence du gouvernement,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- L'organigramme de la présidence du gouvernement ; prière d'anonymiser avant de publier. Le besoin est d'avoir un aperçu sur la structure et les fonctions/postes en activité.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
-------------------------------------------------------------------
Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : [النفاذ للمعلومة #606البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
===================================================================
# Nom complet ou votre Dénomination sociale: Mohamed Limem SMIDA # Adresse ou Siège social: REDACTED # Statut: Personne physique ===================================================================
Est ce que [رئاسة الحكومة مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Présidence du gouvernement? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
https://informini.org/fr/change_request/...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
-------------------------------------------------------------------