Offre de stationnement dans toute la zone de la municipalite

المطلب كان ناجحا جزئيا.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité Djerba Houmet Souk,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
- La liste complète des parkings tous types confondus (public,privé, à étages, simple) dans toute de la zone Municipale de houmt souk djerba avec localisation géographique, le nom du propriétaire, capacité totale ainsi que système de tarification,

- La liste complète des zones bleues : localisation et délimitation géographique,

- Projets de parkings (tous types confondus) programmés et ceux encours de construction,

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

محمد المهداوي

chsouk, بلدية جربة حومة السوق

إلــــــــــــــــى
السيد محمد المهـــداوي
العنوان: 09 نهج اليمامة حومة السوق جربة 4180

الموضـــــــوع: رد على مطلب نفاذ وارد علينا عبر البريد الالكتروني تحت عدد 363بتاريخ 18/01/2019.

************
التحية الطيبة،
وبعد، تبعا لمطلبكم المذكور أعلاه والمتعلق بطلب الحصول على قائمة في المآوي العمومية والخاصة التابعة
جغرافيا لبلدية جربة حومة السوق وقائمة في المناطق الزرقاء وكذلك مشاريع مآوي،
نعلمكم أنه يمكنكم الاتصال بالإدارة الفنية لمدكم بالمعطيات المطلوبة.


والســـــــــــــــلام

On Sun, 13 Jan 2019 19:41:30 +0100, محمد المهداوي wrote
> A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à
> l'information du Municipalité Djerba Houmet Souk,
>
> En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au
> droit d accès à l information et de l article n°32 de la
> Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser
> cette demande d accès à l information en vue de me fournir les
> informations ci-dessous : - La liste complète des parkings tous
> types confondus (public,privé, à étages, simple) dans toute de la
> zone Municipale de houmt souk djerba avec localisation géographique,
> le nom du propriétaire, capacité totale ainsi que système de
> tarification,
>
> - La liste complète des zones bleues : localisation et
> délimitation géographique,
>
> - Projets de parkings (tous types confondus) programmés et ceux
> encours de construction,
>
> Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
> salutations distinguées,
>
> محمد المهداوي
>
> -------------------------------------------------------------------
> Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une
> copie électronique de l’information
>
> Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à
> cette demande: : [النفاذ للمعلومة #211البريد الالكتروني]
>
> les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi
> Organique d'Accès à l'Information :
> REDACTED
>
> Est ce que [بلدية جربة حومة السوق مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour
> les demandes du type Accès à l'Information à Municipalité
> Djerba Houmet Souk? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
> utilisant ce formulaire: https://informini.org/fr/change_request/...
body=municipalite_djerba_houmet_souk
>
> Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous
> écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière
> de confidentialité et de droits d'auteur :
https://informini.org/fr/help/officers
>
> Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
> l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un
> lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à
> l'information" de votre organisation.
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