bonjour,
Veuillez ci-joint notre 2éme réponse.

Bonne reception

On Wed, 17 Oct 2018 19:56:44 +0100, Noureddine ARRAMI wrote
> A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à
> l'information du Municipalité Djerba Houmet Souk,
>
> En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au
> droit d accès à l information et de l article n°32 de la
> Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser
> cette demande d accès à l information en vue de me fournir les
> informations ci-dessous :
>
> 1 - Numéro des habitations : que dit la réglementation : Y a til
> une réglementation en vigueur en matière de numérotation des
> habitations sur les rues et les avenues de la commune de Houmet Souk?
>
> 2- Obligation de numéroter une habitation : Numéroter les
> habitations est elle obligatoire dans certaines zones à Houmet Souk?
>
> 3- Prise en charge de la numérotation des logements : Les frais de
> numérotation des logements sont-t ils à la charge de la
> municipalité ? La première plaque de numérotage est elle offerte
> par la municipalité ? c’est au propriétaire de procéder à
> l'entretien de sa plaque ? d'en acquérir une nouvelle à ses frais ?
>
> Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
> salutations distinguées,
>
> Noureddine ARRAMI
>
> -------------------------------------------------------------------
> Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une
> copie électronique de l’information
>
> Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à
> cette demande: : [النفاذ للمعلومة #95البريد الالكتروني]
>
> les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi
> Organique d'Accès à l'Information :
> REDACTED
>
> Est ce que [بلدية جربة حومة السوق مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour
> les demandes du type Accès à l'Information à Municipalité
> Djerba Houmet Souk? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
> utilisant ce formulaire: http://informini.org/fr/change_request/n...
body=municipalite_djerba_houmet_souk
>
> Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous
> écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière
> de confidentialité et de droits d'auteur :
http://informini.org/fr/help/officers
>
> Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
> l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un
> lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à
> l'information" de votre organisation.
>
> -------------------------------------------------------------------

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