[1][IMG] Garanti sans virus. [2]www.avast.com

Le ven. 23 nov. 2018 à 11:47, Mohamed Limem SMIDA
<[3][النفاذ للمعلومة #151البريد الالكتروني]> a écrit :

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Snad,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Nombre d'autorisations de bâtir attribuées de 2010 à 2017

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes
salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique
de l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [4][النفاذ للمعلومة #151البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED

Est ce que [5][بلدية السند مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les
demandes du type  Accès à l'Information à  Municipalité de Snad? Si
c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[6]http://informini.org/fr/change_request/n...

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez
seront publiées sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[7]http://informini.org/fr/help/officers

Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à
l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation.

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References

Visible links
1. https://www.avast.com/sig-email?utm_medi...
2. https://www.avast.com/sig-email?utm_medi...
3. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
4. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
5. mailto:[بلدية السند مطلب البريد الالكتروني]
6. http://informini.org/fr/change_request/n...
7. http://informini.org/fr/help/officers

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