Nombre d'autorisations de bâtir attribuées de 2010 à 2017

كان المطلب ناجحا.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Municipalité de Redaief,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Nombre d'autorisations de bâtir attribuées de 2010 à 2017

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Mohamed Limem SMIDA

naily nabil, بلدية الرديف

Nous avons reçu votre demande d'accès à l'information concernant le nombre
d'autorisations de bâtir attribuées de 2010 à 2017.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
cordialement
Le jeudi 8 novembre 2018 à 16:21:27 UTC+1, Mohamed Limem SMIDA
<[النفاذ للمعلومة #147البريد الالكتروني]> a écrit :
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Municipalité de Redaief,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Nombre d'autorisations de bâtir attribuées de 2010 à 2017
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : foi+[1][عنوان البريد الإلكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [2][بلدية الرديف مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes
du type  Accès à l'Information à  Municipalité de Redaief? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[3]http://informini.org/fr/change_request/n...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront
publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de
droits d'auteur :
[4]http://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information,
vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
2. mailto:[بلدية الرديف مطلب البريد الالكتروني]
3. http://informini.org/fr/change_request/n...
4. http://informini.org/fr/help/officers

اخف الاجزاء المقتبسة

naily nabil, بلدية الرديف

‏‫1 ملف مرفق

----- Message transmis -----
De : naily nabil <[بلدية الرديف مطلب البريد الالكتروني]>
À : "[عنوان البريد الإلكتروني]"
<[عنوان البريد الإلكتروني]>
Envoyé : vendredi 16 novembre 2018 à 23:36:04 UTC+1
Objet : votre demande d'accès à l'information daté le 08 Nov 2018
    Suite à votre demande d'accès à l'information concernant le nombre
d'autorisations de bâtir attribuées de 2010 à 2017.
Vous trouvez les pièces jointes. 
Pour toute réclamation, veuillez me contacter au 98252200
cordialement,
                                                          Naily Nabil
                                                            Analyste
                                             à la commune de Redeyef