القانون الاساسي للشركة الوطنية للسكك الحديدية

المطلب كان ناجحا جزئيا.

A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère du Transport,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

القانون الاساسي للشركة الوطنية للسكك الحديدية

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

mouhamed amine

Acces Information, وزارة النقل

السلام عليكم المرجو منكم توجيه مطلب النفاذ الى المعلومة الذي تقدمتم به الى
وزارة النقل الى مصالح الشركة الوطنية للسكك الحديدية التونسية للإختصاص وذلك
على البريد الالكتروني التالي:
[1][عنوان البريد الإلكتروني]

--------------------------------------------------------------------------

De : mouhamed amine <[النفاذ للمعلومة #3088البريد الالكتروني]>
Envoyé : mardi 13 mai 2025 14:19
À : Acces Information <[MT مطلب البريد الالكتروني]>
Objet : Demande d'Accès à l'Information - القانون الاساسي للشركة الوطنية
للسكك الحديدية
 
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du
Ministère du Transport,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d
accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27
Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l
information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

القانون الاساسي للشركة الوطنية للسكك الحديدية

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

mouhamed amine

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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de
l’information

Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes  les réponses à cette
demande: : [النفاذ للمعلومة #3088البريد الالكتروني]

les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique
d'Accès à l'Information :
REDACTED

Est ce que [MT مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour
les demandes du type  Accès à l'Information à  Ministère du Transport? Si
c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
[2]https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront
publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de
droits d'auteur :
[3]https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information,
vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à
partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.

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References

Visible links
1. mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
mailto:[عنوان البريد الإلكتروني]
2. https://informini.org/fr/change_request/...
3. https://informini.org/fr/help/officers

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