Liste des données statistiques produites par le ministère des affaires étrangères
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Affaires Etrangères,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Liste (ou répertoire) des données statistiques produites par le ministère des affaires étrangères.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
لقد تفضلتم بطلب الحصول على نسخة من المعطيات الاحصائية المنتجة من طرف وزارة الشؤون الخارجية
Liste (ou répertoire) des données statistiques produites par le ministère des affaires étrangères.
، وجوابا على مطلبكم يرجي منكم التفضل بتعمير استمارة النفاذ الى المعلومة الضرورية لذلك والتي تجدون طيه نسخة من نموذج مطبوعة في النفاذ للمعلومة المتعامل بها من طرف طالب النفاذ الى المعلومة في تعامله مع الادارات العمومية وذلك عملا بأحكام الفصل 9 من القانون الاساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس 2016 والذي ورد به "يمكن لكل شخص طبيعي أو معنوي أن يقدم مطلبا كتابيا في النفاذ إلى المعلومة طبقا لنموذج مطلب كتابي معدّ مسبقا يضعه الهيكل المعني على ذمّة العموم بموقع الواب أو على ورق عادي يتضمن التنصيصات الوجوبية الواردة بالفصلين 10 و12 من هذا القانون".
كما يرجي منكم تقديم التوضيحات الازمة والدقيقة حول المعطيات الإحصائية المطلوبة (الميدان) وذلك عملا بأحكام الفصل 10 من القانون من القانون الاساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس 2016 الكتعلق بالنفاذ الى المعلومة والذي ورد به
" يجب أن يتضمّن مطلب النفاذ إلى المعلومة الإسم واللقب والعنوان بالنسبة للشخص الطبيعي، والتسمية الاجتماعية والمقر بالنسبة للشخص المعنوي، بالإضافة إلى التوضيحات اللازمة بالنسبة للمعلومة المطلوبة والهيكل المعني. "
وشكرا
----- Mail original -----
De: "Mohamed Limem SMIDA" <[النفاذ للمعلومة #142البريد الالكتروني]>
À: "DAI demandes à MAE" <[MAE مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Mercredi 7 Novembre 2018 11:13:42
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Liste des données statistiques produites par le ministère des affaires étrangères
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Affaires Etrangères,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Liste (ou répertoire) des données statistiques produites par le ministère des affaires étrangères.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
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Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : [النفاذ للمعلومة #142البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [MAE مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Ministère des Affaires Etrangères? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
http://informini.org/fr/change_request/n...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
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Cher A GHARBI,
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour interactivité et votre effort d'ouverture.
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, j'ai l honneur de vous adresser cet éclaircissement concernant mon besoin en information :
Dans le cadre des travaux effectuées par cartographie citoyenne, nous collectons des données statistiques territoriales des différentes administrations publiques en vue de réaliser des cartes interactives et d'ouvrir des débats citoyens autour des chiffres. Pour pouvoir vous adresser, dans le futur, des demandes d'accès bien précises et assurer un échange de qualité, nous souhaiterions avoir un index nominatif des données statistiques que le ministère des affaires étrangère produit, à l'égard des autres administrations.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA