Liste des données statistiques produites par le ministère des affaires sociales
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Affaires Sociales,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Liste (ou répertoire) des données statistiques produites par le ministère des affaires sociales
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
السلام
نوافيكم صحبة هذا بقائمة في أهم الإحصائيات التي تنتجها وزارة الشؤون الإجتماعية في مختلف المجالات الراجعة إليها بالنظر
فالرجاء مدنا بأكثر توضيح عن موضوع الطلب (مجال الإحصاء والفترة المطلوبة) حتى يتسنى لنا توفير المعلومات المطلوبة
----- Mail original -----
De: "Mohamed Limem SMIDA" <[النفاذ للمعلومة #140البريد الالكتروني]>
À: "DAI demandes à MAS" <[MAS مطلب البريد الالكتروني]>
Envoyé: Mercredi 7 Novembre 2018 11:03:54
Objet: Demande d'Accès à l'Information - Liste des données statistiques produites par le ministère des affaires sociales
A L'attention de Madame,Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Affaires Sociales,
En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J ai l honneur de vous adresser cette demande d accès à l information en vue de me fournir les informations ci-dessous :
Liste (ou répertoire) des données statistiques produites par le ministère des affaires sociales
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Mohamed Limem SMIDA
-------------------------------------------------------------------
Modalité d’accès à l’information : L’obtention d’une copie électronique de l’information
Merci d'utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: : [النفاذ للمعلومة #140البريد الالكتروني]
les mentions obligatoires prévues par l'article N°10 de la loi Organique d'Accès à l'Information :
REDACTED
Est ce que [MAS مطلب البريد الالكتروني] la mauvaise adresse pour les demandes du type Accès à l'Information à Ministère des Affaires Sociales? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire:
http://informini.org/fr/change_request/n...
Attention : Ce message et les éventuelles réponses que vous écrivez seront publiées sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://informini.org/fr/help/officers
Si vous trouvez ce service utile en tant qu'agent d'accès à l'information, vous pouvez demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation.
-------------------------------------------------------------------