A L'attention de Madame, Monsieur le chargé de l'accès à l'information du Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information et de l article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

Veuillez fournir des informations concernant les cinq incidents environnementaux lors des trois années budgétaires de 2020-2022 inclus qui ont été les plus coûteux pour le Ministère de l’Environnement en termes des actions correctrices payées par ce Ministère, ou des documents contenant ces informations. Je cherche le coût total des actions correctrices pour chaque incident et tous les rapports préparés pour chaque incident.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Raphael Vagliano