A L'attention de Madame, Monsieur le chargé de l'accès à l'information du ministère de l’Intérieur. En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

1. Nombre d’arrestations par sous-type de cannabis (herbe/marijuana, plantes, résine/haschich, graines), entre 1985 et 2024. Les données doivent être ventilées par :
a. Type d’infraction : trafic, consommation ou vente
b. Profil des personnes arrêtées : sexe et âge
2. Nombre d’arrestations liées à la cocaïne, entre 1985 et 2024, ventilé selon :
a. Type d’infraction : trafic, consommation ou vente
b. Profil des personnes arrêtées : sexe et âge
3. Nombre d’arrestations liées à l’héroïne, entre 1985 et 2024, ventilé selon :
a. Type d’infraction : trafic, consommation ou vente
b. Profil des personnes arrêtées : sexe et âge
4. Données sur les saisies de cannabis (herbe/marijuana, plantes, résine/haschich, graines), incluant le nombre de saisies, le volume saisi et le taux de pureté, entre 1985 et 2024.
5. Données sur les saisies d’héroïne, incluant le nombre de saisies, le volume saisi et le taux de pureté, entre 1985 et 2024.
6. Données sur les saisies de cocaïne, incluant le nombre de saisies, le volume saisi et le taux de pureté, entre 1985 et 2024.
Si les données à partir de 1985 ne sont pas disponibles, celles couvrant la période de 1990 à 2024 conviendraient également.