A L'attention de Madame, Monsieur le chargé de l'accès à l'information de l'Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts Beit Hikma,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, J'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous :

- Les décisions du président de l’académie en sa qualité de chargé de sa direction (selon l’article 15 du décret fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’académie) et qui sont relatives aux activités de « maintenance » ou de « restauration » du siège de l’Académie et de sa façade : les budgets, contrats, marchés, ou quelconque documents liés à cette même opération.
- La demande d'autorisation, l'autorisation, ou le refus d'autorisation, ou toute autre communication de l’Institut National du Patrimoine relative à l’exécution ou à la demande de suspension de ces opérations de « maintenance ».
- Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’établissement de l’Académie au cours des derniers six mois (selon l’article 25 et 26 du même décret).

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

I. Sbabti

A L'attention de Madame, Monsieur le chargé de l'accès à l'information de l'Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts Beit Hikma,

En vertu de loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information et de l'article n°32 de la Constitution du 27 Janvier 2014, j'ai le plaisir de vous soumettre cette demande de recours gracieux afin de vous demander la reconsidération de votre décision. Je vous demande de bien vouloir répondre à ma demande d'accès à l'information en vue de me fournir les informations ci-dessous:

- Les décisions du président de l’académie en sa qualité de chargé de sa direction (selon l’article 15 du décret fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’académie) et qui sont relatives aux activités de « maintenance » ou de « restauration » du siège de l’Académie et de sa façade : les budgets, contrats, marchés, ou quelconque documents liés à cette même opération.
- La demande d'autorisation, l'autorisation, ou le refus d'autorisation, ou toute autre communication de l’Institut National du Patrimoine relative à l’exécution ou à la demande de suspension de ces opérations de « maintenance ».
- Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’établissement de l’Académie au cours des derniers six mois (selon l’article 25 et 26 du même décret).

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

I. Sbabti